statut du club (version 2016)

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manu73
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statut du club (version 2016)

Message non lu par manu73 » lun. 27 avr. 2020 13:07

POULE SOIE CLUB DE FRANCE
Association type « loi 1901 », Association membre de la FFV.
Président : Olivier NICOU, 42 rue du pont de l’angle, 44160 BESNÉ
Tel : 06.58.10.26.29 / Mail : poulesoie44@orange.fr


Statuts

Association avicole fondée en 1997 – loi 1901
Siège Social : Chez le président en exercice

Article 1. Constitution Et Dénomination De L’association

Il est fondé une association d'éleveurs sélectionneurs de volailles de race « POULE SOIE », sous le nom de Poule Soie Club de France (ci-dessous nommé PSCF). Elle est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901.

Article 2. Siege Social

Le siège social de l’association est fixé au 42, rue du pont de l’angle 44160 BESNÉ. Il peut être transféré sur simple décision du bureau.

Article 3. Buts De L’association

L’association a pour but :
• De regrouper les éleveurs sélectionneurs de volailles de race « Poule Soie » et de ses différentes variantes. De créer entre les éleveurs sélectionneurs des relations avicoles pour le devenir de la race, ainsi que des relations interclubs.
• De propager la race et ses variantes le plus largement possible, tout en favorisant la sélection de la race conformément au standard officiel.
• D’encourager et d’encadrer les novices lors de leurs débuts, en les conseillant.
• De veiller au respect et à l’application du dit standard à tous niveaux de l’aviculture française.
• D’organiser des championnats : régionaux, challenges, nationaux et européens (ces deux derniers sont votés en AG pour définir le lieu d’organisation). D’offrir, dans certaines expositions fixées par le bureau, des récompenses aux membres à jour de leur cotisation.

Pour parvenir à ces objectifs, le PSCF diffuse un bulletin de liaison et d’information, fournit des bagues, organise des journées d’information et journées techniques, communique et informe des championnats dans différentes revues avicoles officielles, via différents médias et supports.

Article 4. Durée et Dissolution De L’association

La durée de l’association est illimitée.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 (actif reversé au profit d’une association régissant l’aviculture française).

Article 5. Composition

Le PSCF se compose :
• De membres d'honneur : ce titre est attribué par l’Assemblée Générale à des personnes ayant rendu des services exceptionnels au club ou à l'élevage de la Poule Soie. Ce titre peut être associé à une fonction (président d'honneur, membre d'honneur, etc.). Le titre est décerné à vie, et le titulaire est dispensé du paiement de la cotisation.
• Des adhérents : ils sont soumis au règlement d’une cotisation annuelle. Ils possèdent, comme le stipulent les lois en vigueur, un droit de regard sur la compatibilité de l’association, le droit de vote aux assemblées générales et la possibilité d’une présence à toutes formes de manifestations organisées par le PSCF.

Article 6. Admission & Adhésion

• Les adhésions sont en année civile : la cotisation va donc du 1er janvier de l’année en cours au 31 décembre de cette dernière. Toute adhésion au PSCF ne peut être validée que par le paiement complet de la cotisation, entraînant l’acceptation totale des présents statuts. Le montant de la cotisation est fixé par le bureau et validé par vote à l’Assemblée Générale, il est révisable chaque année si besoin.
• Les mineurs peuvent adhérer à l’association, ils en sont membres à part entière et possèdent le droit de vote aux assemblées.
• Le bureau, après concertation de ses membres, se réserve le droit de refuser des adhérents s’il juge que ceux-ci pourraient troubler le bon fonctionnement du club.

Article 7. Perte De La Qualité De Membre

La qualité de membre se perd :
• Par décès.
• Par démission, elle doit être adressée au président par lettre recommandée.
• Pour les adhérents, par le non-paiement de la cotisation après le 31 mars de l’année concernée.
• Par radiation pour motif grave. Celle-ci est prononcée par le bureau. L’intéressé sera invité, pour sa défense, à fournir des explications devant le bureau.

Article 8. Administration Du Club

• Le club est administré et animé bénévolement par un bureau.
• Le bureau est composé de 6 membres majeurs élus directement par l'Assemblée Générale
• Le bureau est élu pour un mandat d’une durée de 2 ans renouvelables
• Lors de l’Assemblée Générale, le président est élu en premier. Il a ensuite la possibilité de proposer des noms pour composer son bureau. Cependant, tout adhérent peut proposer sa candidature lors du vote en Assemblée Générale
• 2 « commissaires » sont élus eux aussi par l’Assemblée Générale
• En plus du bureau, le président du PSCF a la possibilité de nommer ponctuellement et pour une durée variable des chefs de projets ou chefs de missions, selon les besoins et l’organisation du PSCF
Les différentes fonctions au sein du bureau :
• Président : il représente de plein droit l'association. Il a un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l’association. Il convoque l’assemblée générale, tranche certaines décisions (sa voix est prépondérante). Il peut déléguer l'exercice de ses responsabilités au vice-président.
• Vice-Président : il supplée le président en exercice dans ses fonctions. Il peut être chargé de différentes tâches et dossiers en concertation avec le président. En cas de défection subite du président en exercice, il assure l’intérim de la gestion de l’association.
• Secrétaire (et Secrétaire adjoint) : il assure les tâches administratives générales, la correspondance de l'association, il établit les comptes rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives…
• Trésorier (et Trésorier adjoint) : il mène la gestion financière de l'association et tient la comptabilité (en accord avec le bureau et/ou le Président), perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Il fait aussi la présentation des comptes de l’association lors des A.G. Il ne peut être tenu pécuniairement responsable des comptes, sauf si une erreur de gestion ou une faute importante est reconnue par le bureau ou l’AG.

Les adjoints assistent les titulaires dans leurs fonctions et peuvent être appelés à les remplacer si besoin.

Les différentes fonctions annexes au bureau :
Chef(s) de projets/missions : ils sont nommés directement par le président et son bureau dans le but de venir suppléer les membres permanents du bureau dans des missions clairement définies. La durée de leur mission est variable, pouvant être permanente ou provisoire, mais ne pouvant excéder la durée du mandat de 2 ans de l’équipe en place. Les chefs de projets ne sont pas décisionnaires et doivent référer de leurs actions au bureau ou au président du PSCF.
Commissaire : Ils sont 2 à être élus directement par l’assemblée générale ; leur action est une action de surveillance et de contrôle ponctuel des dépenses et de l’organisation du PSCF. Ils n’interviennent en rien dans la gouvernance de l’association, tant au niveau des activités que de la gestion des comptes. Ils effectuent un rapport lors des assemblées générales annuelles.

Article 9. Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit une fois par an, les différents rapports (moraux, financiers, d’activités, etc.) y sont présentés et, si besoin, validés par l’assistance. Les décisions, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), sont prises à la majorité (50% +1) des membres présents ou représentés par un pouvoir.

L’AGO est annoncée aux membres dans le bulletin de liaison et/ou par courrier du Président au minimum 15 jours avant la date choisie, avec l’ordre du jour joint. Tous les membres de l’association y sont conviés et y possèdent un droit de vote.

Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) peut, si le besoin s’en ressent, être convoquée par le Président, ou par la majorité (50% + 1) des membres du club. Celle-ci devra être annoncée par convocation au moins un mois avant la dite assemblée. Lors de cette AGE, les décisions sont prises à la majorité (50% +1) de la totalité des membres de l’association.

Absence à une Assemblée Générale : en cas d’impossibilité d’un membre de se rendre à l’Assemblée Générale, celui-ci a la possibilité de donner UN pouvoir à un autre membre de l’association à jour de sa cotisation. Un maximum de trois (3) pouvoirs par personne est autorisé. Le vote par correspondance est autorisé.

Article 10. Les Ressources De L’association

Les ressources de l’association sont constituées des :
• Cotisations annuelles des membres,
• Dons des membres,
• Subventions éventuelles,
• Produits des actions menées et des ventes de produits du club.
Elles servent au bon fonctionnement du club, permettent d’offrir des récompenses et d’organiser des manifestations.

Article 11. Modifications Ou Additifs Des Statuts

Les présents statuts sont révisables en AGO ou AGE, sur l'initiative du bureau ou d’au moins un tiers des membres du club. Les modifications proposées devront être soumises au bureau, avant d’être communiquées à l'Assemblée Générale, au moins un mois avant celle-ci dans le courrier de convocation.

Article 12. Autres situations

Une décision exceptionnelle et non prévue dans les présents statuts peut être prise par le bureau du PSCF, en cas de besoin.
Pour toutes situations non prévues par les présents statuts, la loi dite « 1901 » sert de référence et de base consultative.

Statuts révisés et validés en assemblée générale le 30 octobre 2016
A Compiègne (60)

Le président Le Vice-Président
Olivier NICOU Philippe VERGNES

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